La justice administrative

La justice administrative

La justice administrative
Éditeur: PUF
2004127 pagesISBN 9782130536932
Format: PocheLangue : Français

Distincte de la justice judiciaire et de

la justice constitutionnelle, la justice

administrative française tranche les procès

qui opposent les administrations entre

elles ou aux administrés. Conseil d'État,

tribunaux administratifs ou encore cours

administratives d'appel, si la justice administrative

est pour certains condamnée à

plus ou moins brève échéance parce que

trop particulière au regard de la pratique

des autres pays, d'autres estiment, au

contraire, qu'elle est un modèle.

En décrivant l'organisation, les compétences

et pouvoirs des juridictions qui la

composent ainsi que le déroulement, les

décisions et voies de recours, comme les

règles du procès, cet ouvrage met en

lumière les forces et les faiblesses d'une

justice largement méconnue du public.

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