Les Emeutes de Saint-Quentin, la législation, responsabilité des communes et de l'Etat

Les Emeutes de Saint-Quentin, la législation, responsabilité des communes et de l'Etat

Les Emeutes de Saint-Quentin, la législation, responsabilité des communes et de l'Etat
Éditeur: Hachette BNF
201620 pagesISBN 9782011307804
Format: BrochéLangue : Français

Les Emeutes de Saint-Quentin, la législation, responsabilité des communes et de l'Etat dans les dégâts commis par des rassemblements armés et non armés. Rapport de M. Louis Vatin,...

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