Perspectives du droit des successions européennes et internationales : étude de la proposition du règlement du 14 octobre 2009

Perspectives du droit des successions européennes et internationales : étude de la proposition du règlement du 14 octobre 2009

Perspectives du droit des successions européennes et internationales : étude de la proposition du règlement du 14 octobre 2009
Éditeur: Defrénois
2010209 pagesISBN 9782856231913
Format: BrochéLangue : Français

Après de longs siècles de grande stabilité, le droit des successions

internationales se prépare à de profonds bouleversements. La proposition

de règlement du 14 octobre 2009 a de grandes ambitions. Elle prévoit à

la fois des règles de conflit de lois et des règles de conflit de juridictions

et met en place le certificat successoral européen. Elle se dote, là où elle

le peut, d'un caractère universel qui fera du règlement le droit commun

des successions internationales des États membres de l'Union européenne,

ne limitant son domaine d'application à ces derniers que là où le réalisme

l'exige.

Dans cet ouvrage, les divers contributeurs ont voulu accompagner dès

à présent la pratique dans sa préparation à l'application du règlement. La

liste des thèmes traités montre leur souhait de se livrer à un commentaire

exhaustif de la proposition de règlement. L'examen par chacun d'eux du

thème qui lui a été attribué a révélé de temps à autre quelques faiblesses

ou quelques imprécisions du texte dans son état actuel. Le commentaire

a alors été complété de suggestions sur les modifications ou précisions

qu'il serait souhaitable d'apporter au texte définitif.

On contribué à l'élaboration de cet ouvrage : Pascal Chassaing, Notaire ;

Richard Crône, Rédacteur en chef du Répertoire du notariat Defrénois ;

Jacques Foyer, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas (Paris II) ;

Hélène Gaudemet-Tallon, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Assas

(Paris II) ; Georges Khairallah, Professeur de l'Université Panthéon-Assas

(Paris II) ; Paul Lagarde, Professeur émérite de l'Université Panthéon-Sorbonne

(Paris I) ; Cyril Nourissat, Professeur à l'Université Jean Moulin-Lyon

III ; Mariel Revillard, Docteur en droit ; François Sauvage, Professeur

à l'Université d'Angers.

L'ouvrage est naturellement destiné à tous les praticiens de la matière

qui pourront ainsi se familiariser avec le nouvel outil que constitue

ce règlement.

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