Jurisprudence électorale parlementaire : recueil des décisions de l'Assemblée nationale

Éditeur: Hachette BNF
2016116 pagesISBN 9782013560849
Format: BrochéLangue : Français
Jurisprudence électorale parlementaire : recueil des décisions de l'Assemblée nationale (Constituante et Législative) en matière de vérification de pouvoirs / par M. Alphonse Grun,... Date de l'édition originale : 1850 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...
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