Longtemps ignorée au lieu d'être considérée dans un certain moment

comme «l'inconnue», et même méprisée, caractérisée parfois comme

nocive, la notion de sanction, à application courante dans nos systèmes

juridiques européens, s'est vu connaître ces derniers temps une notoriété

extraordinaire. De sorte que la question de son existence et de son

autonomie en droit positif se pose dorénavant de façon impérieuse.

Parue en 1984, cette étude a pu montrer que la notion de sanction,

au sens «mal imposé à quelqu'un à cause de la violation par lui d'une règle

de droit», était bien une notion du droit positif hellénique, les peines n'étant

qu'une de ses subdivisions. Et encore que la distinction fondamentale en ce

domaine était bien, à l'appui des critères organiques, celle entre sanctions

juridictionnelles et administratives et non celle classique - sur une base

matérielle - entre sanctions pénales, administratives, disciplinaires et civiles.

Manifestée sous ce contenu non seulement dans l'ordre juridique

des Etats européens, pris en soi, mais aussi dans l'ordre juridique

communautaire, et affichant sa présence dans la jurisprudence de la Cour

européenne de Droits de l'Homme, la notion de sanction revendique aussi

avec succès son autonomie conceptuelle - en définitive - dans tout ce

que nous pouvons caractériser, en substance, comme l'univers juridique

répressif européen. Et même, là, sa primauté.