Tarif des douanes : nomenclature combinée

Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
2011580 pagesISBN 9782110766410
Format: BrochéLangue : Français
Les codes de la nomenclature combinée (NC), nomenclature des marchandises de la Communauté européenne qui satisfait aux exigences du commerce extérieur et du tarif douanier sont proposés, sans toutefois les droits de douane. Le code TARIC est désormais consultable sur le site Internet de la Commission européenne.
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