Le constitutionnalisme à l'épreuve de l'intégration dans l'espace CEDEAO

L'étude du constitutionnalisme dans l'ordre juridique de la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO), sous le prisme de la protection des droits fondamentaux, paraît particulièrement intéressante tant l'organisation ouest-africaine a connu une profonde mutation.

Au départ économique, la CEDEAO a transcendé sa dimension initiale pour atteindre la supranationalité, seul moyen à l'efficacité avérée qui lui permettra à la fois de se saisir de son ambition communautaire et de ne pas manquer le rendez-vous de la mondialisation. Pour autant, le constitutionnalisme ne semble pas pénétrer définitivement l'ordre juridique ouest-africain qui n'est qu'à son stade embryonnaire. Mais, devant les exigences d'un renouveau démocratique africain, il a fallu se tourner résolument vers la création d'un environnement juridique et politique propice à la réalisation du projet d'intégration africaine.

Pour mieux définir la conviction communautaire et consacrer définitivement le renouveau du régionalisme, les États membres ont garanti au processus d'intégration les éléments indispensables à la construction de son « identité », notamment son « identité constitutionnelle ». L'évolution normative de la CEDEAO, d'abord initiée par le Traité révisé, ensuite par le Protocole sur la démocratie et la bonne gouvernance et enfin le Protocole d'Accra relatif à la Cour de justice, a permis de déterminer le cadre constitutionnel de la Communauté. Ce sont ces évolutions fondatrices de l'ordre juridique communautaire qui ont permis à la fois la juridicisation des droits fondamentaux et l'affirmation d'un constitutionnalisme ouest-africain.

Ces principes de convergence constitutionnelle permettent de répondre au défi politique et sécuritaire, clef de voûte de la construction d'un espace public communautaire : l'espace CEDEAO.