Responsabilité pénale des personnes publiques

Infractions intentionnelles

- Abus d'autorité commis par des personnes exerçant une fonction publique

- Manquements au devoir de probité

- Principales infractions de droit commun aggravées par la qualité d'agent public

Infractions non intentionnelles

- Personnes publiques concernées

- Notion de faute d'imprudence

- Fautes d'imprudence. - Principales illustrations