Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative : recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (2e série, 1882-1896)

Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative : recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (2e série, 1882-1896)

Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative : recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (2e série, 1882-1896)
Éditeur: Hachette BNF
2013490 pagesISBN 9782013340885
Format: BrochéLangue : Français

Les Concessions de gaz et d'électricité devant la juridiction administrative, recueil d'arrêtés des Conseils de préfecture et d'arrêts du Conseil d'Etat (2e série, 1882-1896), suivi d'un appendice de jurisprudence étrangère (Belgique, Italie, Egypte), par M. Léon Garnier,... M. Paul Dauvert,... avec une introduction par M. Ph. Delahaye,...

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