Face à l'ampleur révélée d'un phénomène de violence conjugale

longtemps dénié, la France adopte en 1992 une loi qui est

rapidement et largement appliquée.

L'analyse quantitative de sa mise en oeuvre par un grand

tribunal identifie la population concernée et le fonctionnement

du système pénal. Le parquet contrôle son alimentation en

sélectionnant la matière qu'il enregistre selon ses propres

critères. Il traite une partie des affaires par des procédures

alternatives qui amplifient le rayon d'action du système

judiciaire. Seule une petite partie de ces affaires est jugée.

Certains critères relèvent du droit : la gravité des blessures

infligées et l'existence d'agressions antérieures ; d'autres

illustrent l'importance accordée aux problèmes d'alcool des

auteurs, avant qu'une loi de 2007 n'incrimine ce facteur.

L'analyse qualitative porte sur des conflits dans des couples

où des violences se répètent. Elle décrit quelques situations

particulièrement à risque. Près de la moitié de ces conflits

implique des auteurs qui boivent beaucoup et régulièrement.

D'où l'intérêt d'intervenir par des injonctions thérapeutiques qui

orientent vers des conseils brefs ou des interventions brèves.

Les pays anglo-saxons confrontés à l'afflux des faits commis

n'en traitent qu'une infime partie, s'efforçant d'externaliser leur

traitement vers d'autres institutions. Face au même problème,

la France choisit d'innover pour accroître ses capacités de

traitement judiciaire, quitte à déléguer certaines attributions.