Remplir une déclaration de revenus est une démarche que les personnes

«sans papiers» (ou sans autorisation de travail) ignorent souvent qu'elles

peuvent, et même doivent, accomplir.

Comment procéder, d'ailleurs, lorsqu'on a travaillé sans être déclaré, ou

sous un nom d'emprunt, voire complètement «au noir», qu'on n'a pas de

bulletins de paie et que les salaires ont été réglés en espèces ? Pourtant, il

s'agit là d'une démarche importante pour de nombreuses raisons.

Paradoxalement, lors d'une demande de régularisation, les préfectures

examinent si les intéressées se sont acquittées de leurs obligations fiscales.

Elles agissent de même lors d'une demande de nationalité française...

Par ailleurs, l'avis d'impôt, qui est délivré après dépôt et enregistrement

de la déclaration de revenus, est un véritable sésame, tant pour justifier

de sa présence sur le territoire que pour accéder à de nombreux droits et

prestations.

Déclarer ses revenus est enfin pour les sans-papiers une revendication de

reconnaissance de leur existence et de leur rôle socio-économique dans le pays

où ils et elles ont établi leur résidence.

C'est l'objet de la lutte que mène le collectif «contre le racket des cotisations

des travailleurs sans papiers» - dont font partie le syndicat Solidaires

Finances publiques et le Gisti - qui veut dénoncer la clandestinité et l'absence

d'accès à la plupart des droits sociaux dans lesquels sont placées des

personnes qui pourtant paient cotisations sociales, taxes... et impôts !

La présente note expose l'essentiel de la réglementation concernant la fiscalité

susceptible de s'appliquer aux sans-papiers, explique pas à pas comment ils

et elles doivent remplir leur déclaration de revenus, et comment éviter des

refus d'enregistrement de celle-ci.

Ainsi, y trouveront certainement une aide précieuse bien des personnes

vivant, bien qu'en séjour régulier, en situation de précarité en matière de

logement, d'emploi, ou d'accès à divers droits.