La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal

La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal
Éditeur: L'Harmattan
2007562 pagesISBN 9782296032712
Format: BrochéLangue : Français

L'étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en

Afrique, avec comme champ d'analyse le système juridique sénégalais, peut

sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle

qui s'est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le

Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre

1958 à l'instar de la quasi-totalité de ses homologues africains francophones,

a désigné le Conseil constitutionnel comme l'organe chargé de contrôler la

constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux.

Ces droits et libertés, au confluent des droits de l'homme et des libertés

publiques, sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la

violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d'une part, à

partir de la concrétisation des principes généraux d'égalité et de liberté qui

constituent le fondement du système sénégalais de protection

constitutionnelle et d'autre part, par une graduation de l'intensité du contrôle

du juge constitutionnel au profit d'un droit donné. Pour cela, les «sages»

sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à

partir d'un «bloc de constitutionnalité» hétérogène et véhiculées par un

travail d'interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain

pouvoir normatif susceptible de saisir toute l'activité législative.

Ainsi, se métamorphose l'ordre politico-juridique sénégalais : la

démocratie constitutionnelle s'instaure grâce à la sacralisation de la

Constitution comme «Tables de la loi», devenue plus une garantie des droits

et libertés qu'un moyen d'organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux

sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps. Il se veut un

théâtre dans lequel s'opère le rapprochement de l'État de droit et de la

démocratie.

La personne humaine n'est plus à la merci du politique. Ces droits et

libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais

toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs

publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des

droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel.

Toute cette théorie, soigneusement exposée, est explicitée par une théorie

mathématique. Ce qui prouve qu'en plus d'être un fait social, le Droit est aussi

une science.

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