La protection constitutionnelle des droits fondamentaux en Afrique : l'exemple du Sénégal

L'étude de la protection constitutionnelle des droits fondamentaux en
Afrique, avec comme champ d'analyse le système juridique sénégalais, peut
sembler une gageure. Dans le vaste mouvement de refonte constitutionnelle
qui s'est amorcé en Afrique subsaharienne à la fin des années quatre-vingt, le
Constituant sénégalais, fortement inspiré par celui de la France du 4 octobre
1958 à l'instar de la quasi-totalité de ses homologues africains francophones,
a désigné le Conseil constitutionnel comme l'organe chargé de contrôler la
constitutionnalité des lois, donc de protéger les droits fondamentaux.
Ces droits et libertés, au confluent des droits de l'homme et des libertés
publiques, sont ceux proclamés dans les textes constitutionnels et dont la
violation est sanctionnée par le Conseil. Ils sont déterminés d'une part, à
partir de la concrétisation des principes généraux d'égalité et de liberté qui
constituent le fondement du système sénégalais de protection
constitutionnelle et d'autre part, par une graduation de l'intensité du contrôle
du juge constitutionnel au profit d'un droit donné. Pour cela, les «sages»
sénégalais mettent en pratique des politiques jurisprudentielles façonnées à
partir d'un «bloc de constitutionnalité» hétérogène et véhiculées par un
travail d'interprétation reposant sur des techniques qui révèlent un certain
pouvoir normatif susceptible de saisir toute l'activité législative.
Ainsi, se métamorphose l'ordre politico-juridique sénégalais : la
démocratie constitutionnelle s'instaure grâce à la sacralisation de la
Constitution comme «Tables de la loi», devenue plus une garantie des droits
et libertés qu'un moyen d'organisation des pouvoirs. Ainsi, le contentieux
sénégalais des droits fondamentaux va au-delà de son temps. Il se veut un
théâtre dans lequel s'opère le rapprochement de l'État de droit et de la
démocratie.
La personne humaine n'est plus à la merci du politique. Ces droits et
libertés sont sauvegardés par un Conseil tantôt timide, tantôt audacieux, mais
toujours en marche. A travers une jurisprudence qui s'impose aux pouvoirs
publics, il trace le sillon de la connaissance du droit qui mène au triomphe des
droits fondamentaux et du patrimoine constitutionnel universel.
Toute cette théorie, soigneusement exposée, est explicitée par une théorie
mathématique. Ce qui prouve qu'en plus d'être un fait social, le Droit est aussi
une science.