Code de commerce : 2014

Code de commerce : 2014

Code de commerce : 2014
Éditeur: Dalloz
2013ISBN 9782247128785
Format: ReliéLangue : Français

Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des

nouveautés législatives intéressant la matière, parmi

lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation

de l'emploi , du 28 janvier 2013 d'adaptation au

droit de l'UE en matière économique et financière ,

du 20 novembre 2012 de régulation économique

outre-mer. Il est également à jour des décret et

arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de

commissaire aux comptes et des décret et arrêté du

31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et

des sociétés.

L'ouvrage est abondamment enrichi de références

bibliographiques et d' annotations de jurisprudence

- celles relatives aux actes de commerce, à la preuve

et à la prescription commerciale ayant été remaniées

pour cette édition - y compris dans son Appendice

qui présente des développements sur la concurrence

déloyale, les contrats d'affaires, le financement de

l'entreprise et la sous-traitance, notamment.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant

la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette

de la couverture - selon les modalités expliquées

sur les pages de garde au début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à

internet, de la version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes

nouveaux impactant le code, présentés dans leur

forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières

décisions de jurisprudence essentielles, vous sont

adressés par courriel tous les deux mois.

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