Code de commerce : 2014

Le Code de commerce 2014 intègre l'ensemble des
nouveautés législatives intéressant la matière, parmi
lesquelles les lois du 14 juin 2013 de sécurisation
de l'emploi , du 28 janvier 2013 d'adaptation au
droit de l'UE en matière économique et financière ,
du 20 novembre 2012 de régulation économique
outre-mer. Il est également à jour des décret et
arrêtés du 5 mars 2013 sur l'accès à la profession de
commissaire aux comptes et des décret et arrêté du
31 juillet 2012 relatifs au registre du commerce et
des sociétés.
L'ouvrage est abondamment enrichi de références
bibliographiques et d' annotations de jurisprudence
- celles relatives aux actes de commerce, à la preuve
et à la prescription commerciale ayant été remaniées
pour cette édition - y compris dans son Appendice
qui présente des développements sur la concurrence
déloyale, les contrats d'affaires, le financement de
l'entreprise et la sous-traitance, notamment.
Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double
nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant
la clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette
de la couverture - selon les modalités expliquées
sur les pages de garde au début de l'ouvrage :
-
Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,
vous disposez, sur tout terminal connecté à
internet, de la version feuilletable de votre code ;
-
Une lettre d'actualité : la totalité des textes
nouveaux impactant le code, présentés dans leur
forme consolidée, ainsi que les résumés des dernières
décisions de jurisprudence essentielles, vous sont
adressés par courriel tous les deux mois.