Le droit social dans les petites entreprises

Éditeur: Groupe Revue fiduciaire
2006227 pagesISBN 9782865219599
Format: BrochéLangue : Français
Les entreprises de moins de 50 salariés représentent
la majorité des entreprises françaises.
Maîtriser leur environnement juridique est donc
primordial. En droit social, certaines dispositions
sont réservées aux petites structures (le CNE
pour les entreprises de 20 salariés, par exemple),
d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains
seuils d'effectifs (élection des DP à partir de
11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la
législation est commune à toutes les entreprises,
mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée
dans les PME (en matière de sécurité, par
exemple).
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