Le droit social dans les petites entreprises

Le droit social dans les petites entreprises

Le droit social dans les petites entreprises
2006227 pagesISBN 9782865219599
Format: BrochéLangue : Français

Les entreprises de moins de 50 salariés représentent

la majorité des entreprises françaises.

Maîtriser leur environnement juridique est donc

primordial. En droit social, certaines dispositions

sont réservées aux petites structures (le CNE

pour les entreprises de 20 salariés, par exemple),

d'autres ne s'appliquent qu'à compter de certains

seuils d'effectifs (élection des DP à partir de

11 salariés, par exemple). Sur d'autres points, la

législation est commune à toutes les entreprises,

mais nécessite d'être particulièrement maîtrisée

dans les PME (en matière de sécurité, par

exemple).

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