RSA, mode d'emploi

RSA, mode d'emploi
Éditeur: Territorial
2009137 pagesISBN 9782352958345
Format: BrochéLangue : Français

Les dispositions relatives au revenu de solidarité active sont entrées en vigueur le

1<sup>er</sup> juin 2009.

Le revenu de solidarité active repose sur le postulat que la majorité des personnes

qui bénéficient des minima sociaux sont dans la capacité de travailler et le souhaitent.

Il doit donc permettre de réussir l'objectif de réduction de la pauvreté, par le

retour au travail des personnes concernées.

Pour ce faire, le calcul de l'allocation évolue afin de rendre plus attractive la reprise

d'une activité professionnelle. De même, dans un parcours d'insertion redéfini, la

priorité est désormais donnée à l'orientation vers l'insertion professionnelle.

Les responsabilités des différents acteurs dans le dispositif évoluent elles aussi,

même si le Département conserve le pilotage de l'ensemble, et la cohérence de

leurs interventions est assurée par divers outils, notamment conventionnels.

Après un rappel contextuel, l'ouvrage présente de manière exhaustive, accessible

et pédagogique le nouveau dispositif autour du RSA, puis évoque des questions

qui sont directement liées à l'application de ce dernier : la communication des

informations à caractère personnel détenues par les administrations, la gestion

des contentieux, la compensation financière de la nouvelle compétence transférée

aux Départements...

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