L'expression «droits des patients» apparaît pour la première fois dans

la circulaire du 14 mars 1990 relative aux orientations de la politique

de santé mentale.

La loi dite Kouchner du 4 mars 2002 relative aux droits des malades a

permis aux règles entourant le droit des patients d'être organisées en

dispositions juridiques.

Si l'appellation «droits des patients» est peu évocatrice, les Français

connaissent néanmoins la plupart des droits concernés.

Pour autant, certains freins existent à sa bonne application. Les dispositifs

mis en place pour assister les usagers sont peu connus et donc

peu utilisés.

D'une manière générale, les patients bien qu'informés de leurs droits,

ne savent pas toujours comment les faire respecter ni les actions qui

leur sont offertes pour réparer les conséquences de dommages

médicaux. Les instances et commissions existantes sont souvent

méconnues du grand public.

Cet ouvrage présente en 27 questions d'une part l'essentiel

des droits des patients, d'autre part, les dispositifs de

mise en cause des responsabilités médicales.