Locations et loyers : baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux

Locations et loyers : baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux

Locations et loyers : baux d'habitation, baux professionnels, baux commerciaux
Éditeur: Dalloz
1998158 pagesISBN 9782247031788
Format: BrochéLangue : Français

L'intérêt et l'objet de cet ouvrage peuvent s'illustrer par une terminologie familière au grand public : loi Quilliot, loi Méhaignerie, loi du 6 juillet 1989 dite parfois loi Mermaz, loi du 1<sup>er</sup> septembre 1948, logements HLM, maintien dans les lieux et droit de reprise, droit au renouvellement du bail, propriété commerciale, indemnité d'éviction, valeur locative.

Ce Mémento n'est donc pas seulement destiné aux étudiants qui y trouveront un exposé clair, concis et précis de la législation complexe sur les baux d'immeubles à usage d'habitation ou professionnel (1<sup>re</sup> partie) et sur les baux d'immeubles à usage commercial, industriel et artisanal (2<sup>e</sup> partie). Il s'adresse aussi à tous les praticiens du droit à la recherche rapide d'une réponse simple et directe à une question ponctuelle ; un index alphabétique très détaillé a été prévu à leur intention.

Il constitue également un ouvrage d'information pour tous les propriétaires et les locataires soucieux de connaître leurs droits et leurs obligations.

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