La responsabilité pénale de la personne morale : enjeux et avenir
Le principe - et surtout sa mise en oeuvre - de la responsabilité
pénale de la personne morale se trouve aujourd'hui à la croisée des
chemins. Vingt ans après la mise en place de ce nouveau principe
de responsabilité pénale en France, il nous appartient d'analyser ce
qu'il est advenu des ambitions du législateur à l'aune de la pratique
qui s'est développée, de la réalité du terrain et des atermoiements
de la jurisprudence.
La Belgique est confrontée elle aussi, peu ou prou, à des
questionnements de cette nature pour une responsabilité pénale
des personnes morales qui se veut différente de la nôtre.
Comparer et confronter les deux systèmes ne peut donc qu'être
source d'enrichissements, à l'heure où les débats ne sont pas clos
et où il reste encore, pour la jurisprudence, de grandes questions
en attente. L'ouvrage, qui reprend les actes de la 3<sup>e</sup> journée franco-belge
de droit pénal, fait le point sur cette problématique.
