Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), plafonnement de CET d'après la valeur ajoutée, dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes : à jour de la loi de finances pour 2011

Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), plafonnement de CET d'après la valeur ajoutée, dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes : à jour de la loi de finances pour 2011

Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), plafonnement de CET d'après la valeur ajoutée, dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes : à jour de la loi de finances pour 2011
2011447 pagesISBN 9782757903261
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde

l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la

contribution économique territoriale (CET) : cotisation

foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur

ajoutée des entreprises (CVAE).

Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il

ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires

accordées par les collectivités, régime des activités de

location nue de locaux professionnels, valeur des biens

passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir

pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement

temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations

déclaratives...

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