Contribution économique territoriale : cotisation foncière des entreprises (CFE), cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), plafonnement de CET d'après la valeur ajoutée, dégrèvement temporaire pour écrêtement des pertes : à jour de la loi de finances pour 2011

Éditeur: Groupe Revue fiduciaire
2011447 pagesISBN 9782757903261
Format: BrochéLangue : Français
Cet ouvrage, à jour de la loi de finances pour 2011, aborde
l'ensemble des règles applicables aux deux volets de la
contribution économique territoriale (CET) : cotisation
foncière des entreprises (CFE) et cotisation sur la valeur
ajoutée des entreprises (CVAE).
Le lecteur y trouvera donc les réponses aux questions qu'il
ne manquera pas de se poser : exonérations temporaires
accordées par les collectivités, régime des activités de
location nue de locaux professionnels, valeur des biens
passibles de la taxe foncière, valeur ajoutée à retenir
pour la CVAE et le plafonnement de la CET, dégrèvement
temporaire de CET pour écrêtement des pertes, obligations
déclaratives...
Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)