Les cahiers des clauses administratives générales (CCAG) sont des documents

établis par arrêtés ministériels, qui fixent les dispositions administratives applicables

par catégories de marchés.

Ils sont au nombre de cinq : CCAG Travaux, CCAG Fournitures courantes et services,

CCAG Prestations intellectuelles, CCAG Marchés industriels, CCAG Techniques de

l'information et de la communication.

Les anciens CCAG Travaux, Prestations intellectuelles et Fournitures courantes

et services, qui existaient depuis une trentaine d'années, ont fait l'objet d'une

refonte fin 2009. Le CCAG-PI refondu a ainsi été publié au Journal officiel le

16 octobre 2009.

Le CCAG-PI récemment publié propose un véritable et pertinent outil aux divers

acheteurs publics dans le cadre de leurs contrats avec les maîtres d'ouvrage.

Il s'applique aux marchés comportant une part importante de services faisant

exclusivement appel à des activités de l'esprit.