Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié : de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié : de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié : de ses dispositions et indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811
Éditeur: Hachette BNF
2018234 pagesISBN 9782329144788
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de procédure civile, accompagné du texte annoté des lois qui ont abrogé ou modifié plusieurs de ses dispositions, et de l'indication de ses articles corrélatifs suivi du décret du 2 février 1811 sur la saisie immobilière, des lois sur la contrainte par corps, des tarifs des frais et dépens en matière civile, du tableau des distances de Paris aux chefs-lieux de départements Date de...

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