Commerce, économique et financier 2013-2014

Commerce, économique et financier 2013-2014

Commerce, économique et financier 2013-2014
2013ISBN 9782804459116
Format: BrochéLangue : Français

Le Code de commerce est l'un des cinq grands codes napoléoniens. Le présent

ouvrage vous en offre une version enrichie et actualisée.

Celle-ci comprend, outre ledit Code de commerce , le Code des sociétés et

son arrêté d'exécution, les lois sur les faillites et les pratiques du marché

ainsi que la loi sur la continuité des entreprises , les dispositions relatives aux

associations sans but lucratif , à la Banque-carrefour des entreprises ou

encore à la propriété intellectuelle .

Les législations relatives à la concurrence , aux petites et moyennes entreprises ,

ainsi qu'aux offres publiques d'acquisition enrichissent cet ensemble.

Ces textes sont coordonnés et mis à jour au regard des dispositions publiées au

Moniteur belge jusqu'au 1<sup>er</sup> août 2013 .

De la naissance à la mort d'une activité commerciale, en passant par ses actes

de vie, le lecteur disposera, avec le présent recueil, d'un ouvrage pratique,

maniable et actuel, outil indispensable à l'apprentissage et à l'application du

droit commercial.

"Les Codes essentiels Larcier rassemblent les grands textes législatifs et

règlementaires qui jalonnent la pratique juridique. Ils proposent aux

utilisateurs, juristes ou non, des ouvrages maniables et de consultation aisée

La collection propose des recueils de textes en matière civile, commerciale,

pénale ainsi qu'en droit constitutionnel .

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