Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet Tarn ayant force obligatoire de loi

Éditeur: Hachette BNF
201652 pagesISBN 9782011265555
Format: BrochéLangue : Français
Code pratique des usages locaux du canton de Graulhet (Tarn) ayant force obligatoire de loi dans les contestations les plus fréquentes entre propriétaires, fermiers, métayers, maîtres-valets, locataires, domestiques, patrons et ouvriers, augmenté : 1° des règles à suivre en matière de police sanitaire, vices rédhibitoires et maladies contagieuses des animaux domestiques ; 2° de la loi du 9...
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