Instruction du 2 juillet 1828, relative aux actes de naissance et de décès

Éditeur: Hachette BNF
2014119 pagesISBN 9782013471640
Format: BrochéLangue : Français
Instruction du 2 juillet 1828, relative aux actes de naissance et de décès, à ceux de reconnaissance d'enfants naturels, ainsi qu'aux procès-verbaux et testaments à dresser pendant les voyages de mer à bord des bâtiments de l'Etat et des navires de commerces, modifiée conformément aux dispositions du décret du 20 mai 1868 sur le service à la mer Date de l'édition originale : 1879 Le présent...
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