Sauvegarde des entreprises en difficulté : nouvelles pratiques issues de la réforme

Sauvegarde des entreprises en difficulté : nouvelles pratiques issues de la réforme

Sauvegarde des entreprises en difficulté : nouvelles pratiques issues de la réforme
Éditeur: Delmas
2007659 pagesISBN 9782247074174
Format: BrochéLangue : Français

La loi du 26 juillet 2005 de sauvegarde des entreprises, entrée en vigueur

le 1<sup>er</sup> janvier 2006, a réformé en profondeur le droit des procédures

collectives.

Pourquoi cette réforme ? Pour essayer, grâce à la rénovation de ces

procédures, de mieux préserver les entreprises qui connaissent des

difficultés mais qui sont, si elles y sont aidées, susceptibles de les

surmonter. Les avocats, les magistrats, les administrateurs et mandataires

judiciaires se sont immédiatement approprié ces mécanismes de

prévention et de traitement des difficultés - mandat ad hoc , conciliation,

sauvegarde -, de sorte que sont d'ores et déjà apparues de nouvelles

pratiques issues de la réforme.

Cet ouvrage, entièrement écrit et pensé en fonction de la loi du 26 juillet

2005 et de son décret d'application du 28 décembre 2005, maintenant

codifié dans la partie réglementaire du Code de commerce, présente

de manière claire, pratique et concrète l'ensemble de ces procédures

et intègre la jurisprudence rendue tant sur le fondement des textes

anciens que sur le nouveau régime. Il explique à tous ceux qui sont

concernés le déroulement des différentes phases des procédures et met

à la disposition de chacun des conseils, des exemples et des modèles

d'actes, rédigés par Fabien Wattremet, Avoué près la Cour d'appel de

Montpellier et disponibles sur cédérom, pour leur permettre de décider

et d'agir, tout en déjouant les pièges.

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