Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales : et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière

Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales : et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière

Code municipal annoté, contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales : et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière
Éditeur: Hachette BNF
2019784 pagesISBN 9782329237435
Format: BrochéLangue : Français

Code municipal annoté : contenant les nouvelles lois d'organisation et d'attributions municipales et toutes les dispositions législatives et administratives non abrogées sur cette matière / par C. Leber,... et A. de Puibusque,...

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)