Code de la route : édition 2003

Code de la route : édition 2003

Code de la route : édition 2003
Éditeur: Dalloz
2003ISBN 9782247051816
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2003 du Code de la route

Dalloz intègre bien évidemment les nouveaux

textes relatifs à la sécurité routière : recherche

de produits stupéfiants sur les conducteurs impliqués

dans un accident de la route, distances de

sécurité... Il comprend également la loi d'amnistie

du 6 août 2002 et sa circulaire d'application

ainsi que les dernières modifications du régime

de l'amende forfaitaire.

En plus de l'apport traditionnel des Codes

Dalloz - rigueur de la mise à jour des textes législatifs,

fidélité des résumés de jurisprudences,

richesse des notices bibliographiques -, le lecteur

trouvera, dans cette nouvelle édition du Code de

la route Dalloz, de nombreux commentaires

pratiques qui illustrent les articles de la nouvelle

codification.

En outre, un Appendice de 30 rubriques

alphabétiques élargit le périmètre de l'ouvrage

aux aspects non codifiés de la réglementation

routière et fait du Code de la route Dalloz un

outil complet et indispensable, aussi bien pour les

magistrats et les avocats que pour les services de

police et de gendarmerie, les assureurs ou tous

les professionnels de la route.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)