Le contentieux de l'élection des députés, en France ou en

Égypte, ne se limite pas aux recours dont l'objet est de faire trancher

la question de la régularité et de la sincérité des opérations électorales.

Nous proposons de dégager de la masse des décisions jurisprudentielles,

les principes dominants du contentieux électoral et de

présenter une synthèse des résultats acquis dans l'état actuel de droit

positif de chaque pays. Celle-ci fera apparaître que certaines solutions

peuvent surprendre.

Par exemple, le juge électoral français applique ce qu'il est

convenu d'appeler «le principe de réciprocité» en s'abstenant

d'annuler une élection quand le candidat proclamé élu et son adversaire

ont commis des excès analogues. Le juge électoral égyptien

confirme l'éligibilité des candidats condamnés dans des infractions

très graves, mais avec sursis, malgré son doute sur la constitutionnalité

de l'article 2 de la loi sur l'exercice des droits politiques.

La jurisprudence électorale révèle et sanction les agissements

frauduleux, les tentatives d'intimidation ou de pression : forçage des

urnes, nombre de votants supérieur au nombre d'électeurs, vote

d'électeurs absents ou décédés... Si de telles pratiques devenues

exceptionnelles en France, elles sont en revanche très répandues en

Égypte. Le rôle du juge électoral est indispensable pour donner

confiance aux citoyens dans le respect des règles, condition de la

démocratie. Sa jurisprudence suggère les réformes indispensables. Il

est la garantie d'une lutte effective contre la fraude électorale.