Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume : et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées

Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume : et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées

Arrests portant diminution, décharge et exemption, de droits de sorties et entrées du royaume : et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées, manufactures y specifiées
Éditeur: Hachette BNF
2022118 pagesISBN 9782329749297
Format: BrochéLangue : Français

Recueil des arrests du Conseil d'Estat du Roy, portant diminution, décharge & exemption, de droits de sorties et entrées du royaume, et des provinces où les aydes n'ont cours, sur les marchandises, denrées & manufactures y specifiées, tant de France, que des païs estrangers ; en faveur du commerce, & desdites manufactures . Rendus depuis le mois de mars 1687...

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