Jurisprudence administrative illustrée : la loi du 3 janvier 1986 relative à l'aménagement, la protection et la mise en valeur du littoral
Éditeur: Les éditions des Journaux officiels
1992ISBN 9782110733979
Format: BrochéLangue : Français
Un recueil de décisions des tribunaux administratifs relatifs à l'application de la loi du 3 janvier 1986 sur la protection du littoral.
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