Et si on se pacsait ? : 100 questions-réponses sur le Pacs

Éditeur: Ellipses
2011155 pagesISBN 9782729864521
Format: BrochéLangue : Français
Créé en 1999, le Pacte civil de solidarité (Pacs) remporte un
franc succès : avec 195 000 pactes enregistrés en 2010, il talonne
désormais le mariage.
Écrit par un notaire assistant spécialiste du droit de la famille,
cet ouvrage est destiné aux couples envisageant de se pacser ou
s'étant déjà pacsés et s'interrogeant sur leurs droits et devoirs, la
protection du survivant ou une éventuelle séparation.
Vous y trouverez des réponses concrètes à toutes vos questions
ainsi que des modèles de document (Pacs, convention modificative,
déclaration conjointe de séparation, attestation sur
l'honneur), la liste des tribunaux d'instance, les textes applicables
et un glossaire des termes juridiques.
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