La fiscalité des successions et des donations internationales : théorie générale et applications en droit comparé
Éditeur: Bruylant
2023680 pagesISBN 9782802748731
Format: BrochéLangue : Français
Au sujet des donations et des successions internationales, le manque de coordination des législations nationales est susceptible d’entraîner une double imposition du patrimoine transmis. Différents experts nationaux examinent le traitement fiscal des donations et des successions dans plus d’une douzaine de pays européens et non-européens.
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