Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer : les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes d'Agen
Éditeur: Hachette BNF
201726 pagesISBN 9782019170073
Format: BrochéLangue : Français
Du droit d'association et de la prétention de l'autorité municipale d'appliquer les dispositions de l'article 291 du Code pénal à certaines sociétés existantes dans la ville d'Agen / [par J.-D...
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