De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée : commentaire de la loi du 24 décembre 2002 et de ses arrêtés d'exécution

De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée : commentaire de la loi du 24 décembre 2002 et de ses arrêtés d'exécution

De l'impôt des sociétés au nouveau système de décision anticipée : commentaire de la loi du 24 décembre 2002 et de ses arrêtés d'exécution
2004345 pagesISBN 9782804412906
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage présente un commentaire détaillé couvrant non

seulement les dispositions de la loi du 24 décembre 2002 modifiant

le régime de l'impôt des sociétés et instituant un système de

décision anticipée en matière fiscale, mais également l'ensemble

de ses arrêtés d'exécution. Il tente de dégager, avec clarté et

rigueur, la portée des nouvelles dispositions, sans négliger les

commentaires déjà publiés par les auteurs.

Réduction des taux d'impôt des sociétés, précompte mobilier en

cas de liquidation, de partage partiel et d'acquisition d'actions

propres, restrictions nouvelles en matière de revenus définitivement

taxés, déduction des amortissements et des impôts régionaux,

mesures en faveur des «P.M.E.», adaptation du régime des

centres de coordination, instauration d'un régime général de

décisions anticipées : tels sont les principaux thèmes qui sont

abordés dans le présent ouvrage.

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