La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet

La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet

La compétence internationale en cas d'atteinte à la personnalité par Internet
Éditeur: Schulthess
2015364 pagesISBN 9783725585328
Format: BrochéLangue : Français

Cet ouvrage concerne deux défis qui secouent actuellement le droit international privé. D'une part, il traite d'actes illicites pluri-localisés commis par le biais du réseau Internet, dont l'ubiquité a su remettre en question le bien-fondé des règles traditionnelles de ce domaine ancré sur le principe de la territorialité. De l'autre, il concerne les atteintes à la personnalité, plus particulièrement la diffamation, sujet controversé sur lequel les Etats peinent à trouver un consensus, comme le démontre leur exclusion du Règlement Européen 864/2007 (Rome II) sur le droit applicable aux obligations non-contractuelles.

Partant du constat que le mode de publication d'Internet - transfrontalier et ouvert à tous - nécessite une adaptation des règles actuelles de droit international privé, le travail, sur la base d'une analyse comparée, parvient à la proposition d'un test de la focalisation (targeting test) venant qualifier et tempérer l'ouverture systématique d'un for au lieu de l'accessibilité d'un site présent sur le World Wide Web.

Le travail met également le doigt sur la profonde synchronie existant entre le domaine de la compétence et celui du droit applicable dans ce sujet particulier, et examine plusieurs règles de conflit proposées lors des travaux législatifs communautaires en la matière.

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