Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale

Les sources du droit international pénal : l'expérience des tribunaux pénaux internationaux et le statut de la Cour pénale internationale
2005488 pagesISBN 9782908199352
Format: BrochéLangue : Italien

Fruit d'un travail d'équipe mené au sein de l'UMR de droit

comparé de Paris (Université de Paris 1 - CNRS), né d'approches

différentes de spécialistes issus de formations et de systèmes juridiques

pluriels, cet ouvrage représente la première étude systématique

sur les sources du droit international pénal. Par le biais des

rapports des membres de l'équipe de recherche et grâce aux

échanges nourris au cours des Tables rondes qui ont eu lieu à

Bologne et à Paris, cette recherche a permis que soient dégagés l'état

du droit en ce domaine au regard de la problématique des sources

ainsi que la pluralité des approches possibles en termes de légalité.

L'ouvrage est donc appelé à devenir un instrument fondamental pour

tous ceux qui souhaitent comprendre les processus de fabrication de

la norme pénale internationale, droit en construction dont le contentieux

ne cesse chaque jour de s'enrichir.

Alors que la Cour Pénale Internationale a été instituée, une

analyse des sources du droit international pénal s'imposait, à partir

surtout de l'étude critique de la jurisprudence des Tribunaux Pénaux

Internationaux pour l'ex-Yougoslavie et le Rwanda et de l'examen

du Statut de Rome.

L'ouvrage se divise en deux parties : la première comporte une

analyse approfondie des diverses problématiques concernant les

sources, selon un découpage thématique ; la seconde reproduit les

commentaires de grands spécialistes présentés lors des deux Tables

rondes.

Dans sa postface, Mireille Delmas-Marty, co-responsable de

cette recherche, conclut selon ces termes : "Une telle recherche était

nécessaire. Prenons le pari qu'elle deviendra une référence incontournable".

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)