La protection des minorités nationales par leur État-parent. The protection of national minorities by their kin-state

L es débats passionnés et parfois virulents, soulevés par l'adoption par la Hongrie de la loi sur les Hongrois vivant dans les pays voisins en juin 2001, avaient montré que la communauté internationale n'avait pas, jusque-là, prêté suffisamment d'attention au phénomène de l'intérêt que certains Etats portent aux minorités de leur souche. La Commission de Venise a été appelée à combler cette lacune. Le présent volume contient le rapport de la Commission de Venise adopté en octobre 2001 sur le traitement préférentiel des minorités nationales par leur Etat-parent, les actes d'un colloque organisé par la Commission en juin 2002 pour développer le thème du rapport, ainsi qu'une collection des lois nationales existantes en matière de minorités exocentrées.
T he passionate and at times virulent discussions ensuing from the adoption by Hungary, in June 2001, of the Act on Hungarians living in Neighbouring Countries dramatically revealed that too little attention had been paid until then by the international community to the phenomenon of the concern of certain states for their kin-minorities. The Venice Commission was called upon to fill this gap. The present volume contains the Commission's report of October 2001 on the preferential treatment of national minorities by their kin-states, the proceedings of a colloquy on the same subject organised by the Commission in June 2002 as a follow-up to the report, as well as a collection of the existing national legislation on kin-minorites.