Ce guide s'adresse :

- aux actionnaires, simples particuliers ou entreprises, pour

les éclairer sur le traitement fiscal des dividendes qui leur sont

servis,

- aux dirigeants des sociétés et à leurs conseils, pour les

aider à préparer les distributions de dividendes et à respecter

les obligations fiscales y afférentes.

Il traite notamment la délicate question du régime de la

retenue à la source grevant les dividendes versés aux personnes

domiciliées ou établies hors de France.

La fiscalité connaît d'autres formes de distribution que celle

du dividende proprement dit. Ces formes particulières se rencontrent

lorsque la société procède à sa liquidation, lorsqu'elle

cesse d'être assujettie à l'impôt sur les sociétés ou

encore lorsqu'elle décide un partage partiel d'actif, cette

dernière opération recouvrant des situations aussi diverses

que la réduction du nominal des actions, la distribution

de primes d'apport ou le rachat par la société de ses

propres titres en vue de les annuler.

Le présent guide décrit également ces distributions

d'un type particulier avec leurs

implications pour la société elle-même

et pour ses associés.