Comprend les textes de lois relatifs à l'organisation et au fonctionnement des collectivités locales, à la répartition des dotations de l'Etat à ces mêmes collectivités, à la coopération locale. A jour de la loi de finances de 2006, de la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux, de la loi de 18 janvier 2005 de programmation pour la cohésion sociale, etc.