La fiscalité applicable aux établissements publics de santé et aux autres structures médico-sociales

a connu de récents développements liées, d'une part, à l'évolution de la

réglementation et, d'autre part, aux actions d'optimisation lancées par ces établissements

afin de diminuer leurs charges fiscales notamment en TVA et taxe sur les salaires.

Le guide

Le présent guide pratique poursuit l'ambition d'accompagner pas à pas les établissements

publics de santé et les autres structures médico-sociales dans l'identification des recettes

imposables à la TVA, la détermination des modalités de récupération de leur TVA déductible,

l'allègement des assiettes soumises à la taxe sur les salaires ou encore de son rapport

d'assujettissement par rapport à la TVA.

Il vise prioritairement les établissements publics dont l'environnement fiscal diffère

fiscalement du secteur privé en présentant, à partir de cas concrets, les différentes

problématiques sous une forme pédagogique et pragmatique afin d'en faciliter la lecture

et la compréhension.

Le public

Les services financiers, les agents gestionnaires de la paie et des charges sociales pour la taxe

sur les salaires.