Observations adressées par le Conseil des délégués sur l'expropriation forcée (Ed.1842) : chargée de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques...

Éditeur: Hachette BNF
201430 pagesISBN 9782013396103
Format: BrochéLangue : Français
Observations adressées par le Conseil des délégués, à la Commission de la Chambre des députés chargée de l'examen du projet de loi sur les privilèges et hypothèques, et sur l'expropriation forcée dans les colonies d'Amérique Date de l'édition originale : 1842 Sujet de l'ouvrage : France -- Colonies -- HistoireAmérique -- Histoire Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation...
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