Etudie le comité d'entreprise en fonction des activités sociales et culturelles qu'il exerce vis-à-vis du chef de l'entreprise-hôte dans laquelle il a été constitué : l'existence et l'expression d'une autonomie de décision, le pouvoir décisionnel et les compétences, la réalisation d'activités entrant dans le secteur de l'économie sociale, l'organisation structurelle de la gestion, etc.