Précis d'évaluation du dommage corporel

Précis d'évaluation du dommage corporel

Précis d'évaluation du dommage corporel
2013423 pagesISBN 9782354741518
Format: BrochéLangue : Français

Le droit du dommage corporel est en constante évolution et nécessite une mise

à jour régulière. L'indemnisation des victimes d'accidents de la circulation, la

croissance rapide des assurances de personnes, l'augmentation du contentieux

de la responsabilité médicale (accidents médicaux, contaminations), les

nouvelles lois sur l'indemnisation de certaines catégories de victimes, ont une

influence notable sur les expertises médico-légales.

Cette 5<sup>e</sup> édition du Précis d'évaluation du dommage corporel expose les éléments

essentiels permettant de maîtriser l'évaluation et la réparation du dommage corporel,

à jour des dernières évolutions réglementaires et législatives. Cet ouvrage

comprend les différentes missions d'expertise à jour conformes à la nomenclature

Dintilhac, ainsi que la mission d'expertise pour l'évaluation des dommages

d'une victime d'accident médical de la CNAMed (2012) dans le cadre de la procédure

amiable devant les CCI.

L'ouvrage est structuré en quatre parties :

- les principes de droit de la responsabilité et des assurances nécessaires au

praticien de l'expertise ;

- la méthodologie de l'évaluation du dommage corporel : l'imputabilité, l'état

antérieur et les antécédents, la consolidation, les préjudices (rôle du médecin,

rôle du régleur), l'aggravation... ;

-

la pratique de l'expertise , dans le cadre amiable ou judiciaire, en dommage

corporel ou en assurances de personnes, ainsi que les règles déontologiques

à respecter ;

- un petit guide anatomique du corps humain , à l'usage des non médecins, qui

analyse également les traumatismes les plus fréquemment rencontrés, décrit les

lésions et séquelles en résultant et aborde avec simplicité l'examen clinique.

Cet ouvrage intéressera les médecins pratiquant l'expertise dans le cadre des assurances

de responsabilité ou de personnes, mais également les juristes, magistrats,

avocats et assureurs, qui dans leur activité, sont confrontés aux problèmes

de l'évaluation du dommage corporel.

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