Justice constitutionnelle

Justice constitutionnelle

Justice constitutionnelle
2024ISBN 9782804498023
Format: BrochéLangue : Français

Après avoir passé en revue les contextes de la justice constitutionnelle en Belgique, l'auteur met en lumière ses missions ainsi que ses acteurs principaux. Les textes applicables à la procédure devant la Cour constitutionnelle sont également évoqués.

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