Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 30. Les droits de préférence

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 30. Les droits de préférence

Contrats publics, l'actualité de la commande et des contrats publics, n° 30. Les droits de préférence
Éditeur: Moniteur
200458 pagesISBN 9782281124385
Format: BrochéLangue : Français

Se consacre au droit de préférence français et communautaire accordé aux sociétés coopératives ouvrières de production, d'artistes ou d'artisans, aux groupements de producteurs agricoles, aux artisans et aux ateliers protégés. Etudie l'accès des entreprises américaines aux marché publics fédéraux. Contient également les premières analyses de la réforme du code des marchés publics.

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