L'injonction en droit public français

L'injonction en droit public français

L'injonction en droit public français
Éditeur: Panthéon-Assas
2009917 pagesISBN 9782913397804
Format: BrochéLangue : Français

Bien que très présente en droit, l'injonction n'est pas définie. Par ailleurs,

seul le pouvoir d'injonction du juge retient généralement l'attention des

auteurs. Or l'injonction apparaît autant du côté des pouvoirs du juge que de

ceux de l'administration.

L'étude tend à montrer l'existence et le développement d'une technique

d'exécution originale. L'injonction poursuit une finalité spécifique. Elle n'est

pas seulement un commandement. Elle impose une charge, une obligation

de faire ou de ne pas faire à une personne, contraignant celle-ci à accomplir

une action qu'elle n'a pas faite et, dans certains cas, qu'elle ne voulait pas

faire. Son but est d'assurer l'exécution d'une norme. Outre qu'elle permet

d'identifier un régime propre à l'ensemble des injonctions, juridictionnelles

et non-juridictionnelles, la notion d'injonction met en lumière certaines

évolutions du droit public français concernant tant ses institutions que le

droit substantiel. Elle met en évidence le rapprochement des fonctions

administrative et juridictionnelle infirmant la possibilité de distinguer ces

deux fonctions à l'aide d'un critère matériel. Elle met également en lumière

l'évolution de la justice administrative. Le juge administratif, contraint par ses

nouveaux pouvoirs en matière d'exécution, est plus soucieux de l'efficacité de

ses décisions. La notion d'injonction permet enfin de préciser les limites et les

modalités du droit de l'exécution. Celui-ci n'est pas seulement une branche du

droit judiciaire privé. L'injonction souligne en effet la particularité des voies

d'exécution administratives comprenant à la fois les procédés de contrainte

mis en oeuvre par les personnes publiques et ceux utilisés contre elles.

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