Procédure civile : année 2017-2018

Éditeur: Bruylant-Collection Paradigme
2017369 pagesISBN 9782390131618
Format: BrochéLangue : Français
L'auteur présente la procédure civile : son déroulement et les aspects fondamentaux de l'organisation judiciaire civile, ainsi que les principes qui commandent la compétence juridictionnelle. A jour au regard des nouvelles normes nationales et internationales, des récents arrêts de la Cour de cassation du Conseil constitutionnel, du Conseil d'Etat et de la Cour européenne des droits de l'homme.
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