Quelles réformes pour le Sénat ? : propositions de 16 constitutionnalistes

Quelles réformes pour le Sénat ? : propositions de 16 constitutionnalistes

Quelles réformes pour le Sénat ? : propositions de 16 constitutionnalistes
Éditeur: Bruylant
2002108 pagesISBN 9782802716198
Format: BrochéLangue : Français

Dans un Etat fédéral comme la Belgique, quel Sénat instituer ? Comment le composer ? Quelles attributions lui reconnaître ? Comment articuler ses interventions avec celles de la Chambre des représentants et des parlements communautaires et régionaux ? Un véritable Sénat fédéral est-il sur le point de naître ? Seize constitutionnalistes font connaître leur point de vue sur cette importante question d'organisation institutionnelle.

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