Direction générale de l'Enregistrement des domaines et du timbre. Etablissements publics charitables : Libéralités et marchés. Droits d'Enregistrement. Dégrèvement. Novembre 1882

Direction générale de l'Enregistrement des domaines et du timbre. Etablissements publics charitables : Libéralités et marchés. Droits d'Enregistrement. Dégrèvement. Novembre 1882

Direction générale de l'Enregistrement des domaines et du timbre. Etablissements publics charitables : Libéralités et marchés. Droits d'Enregistrement. Dégrèvement. Novembre 1882
Éditeur: Hachette BNF
201822 pagesISBN 9782329145938
Format: BrochéLangue : Français

Direction générale de l'Enregistrement des domaines et du timbre. Etablissements publics charitables. Libéralités et marchés. Droits d'Enregistrement. Dégrèvement. Novembre 1882 Date de l'édition originale : 1882 Le présent ouvrage s'inscrit dans une politique de conservation patrimoniale des ouvrages de la littérature Française mise en place avec la BNF...

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