Code du sport commenté : édition 2014

Code du sport commenté : édition 2014

Code du sport commenté : édition 2014
Éditeur: Dalloz
2014ISBN 9782247137909
Format: ReliéLangue : Français

L'édition 2014 du Code du sport Dalloz présente la

codification officielle complète de la matière, incluant les

évolutions de l'année écoulée, dont les plus marquantes sont

l'établissement du profil biologique des sportifs issu du décret

du 27 décembre 2013, ou encore les impacts de la loi Hamon

du 17 mars 2014 en matière de paris sportifs.

L'ensemble du Code est enrichi d'annotations de jurisprudence

et de vastes commentaires explicatifs.

Les textes non codifiés qui forment un complément

nécessaire à la compréhension de la matière sont classés

dans un Appendice thématique (associations, enseignement

des A.P.S, manifestations sportives, responsabilité, sports de

nature, etc...) contenant également les textes importants

issus du Mouvement sportif tels que la Charte olympique, le

Code de l'arbitrage international et Règlement de la chambre

arbitrale du sport du CNOSF, le Code mondial antidopage,

les propositions de conciliation du CNOSF et sentences du

Tribunal arbitral du sport, ou encore la Convention collective

nationale du sport.

Un cédérom attaché à la fin de l'ouvrage permet de

consulter le texte intégral de 1 100 arrêts mentionnés

dans l'ouvrage, et de faire des recherches documentaires

sur la totalité du code et de ses annexes, annotations de

jurisprudence et commentaires compris.

Nota : Le présent ouvrage est porteur d'une double

nouveauté éditoriale. Vous la découvrirez en activant la

clé de 12 caractères - figurant sur l'étiquette de la couverture

- selon les modalités expliquées sur les pages de garde au

début de l'ouvrage :

-

Une offre bi-média : en plus de l'ouvrage imprimé,

vous disposez, sur tout terminal connecté à internet, de la

version feuilletable de votre code ;

-

Une lettre d'actualité : la totalité des textes nouveaux

impactant le code, présentés dans leur forme consolidée,

ainsi que les résumes des dernières décisions de jurisprudence

essentielles, vous sont adressés par courriel rous les quatre

mois.

Ce livre est proposé par (0) membre(s)
Ce livre est mis en favori par (0) membre(s)